Conditions Générales de Vente (CGV)
ARTICLE 1 : CHAMP D´APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Madame Sophie du Plessis d'Argentré, dont le siège social est fixé à l’adresse suivante : 2 rue du Transvaal 44300 Nantes – représentée par Sophie d'Argentré, et le Client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site www.youskoukou.fr et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Madame Sophie du Plessis d'Argentré et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l´acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d´achat, l´acte d´achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site www.youskoukou.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur le site www.youskoukou.fr aux rubriques «livres d'activités évolutifs-quietbooks », « Livres noirs & blancs », « cahiers de coloriages lavables » et « Matériel pédagogique ».
Nous apportons tout notre soin à la prise de vue et au rendu chromatique des produits photographiés, néanmoins le rendu des couleurs pouvant varier d’un écran à un autre, les photos présentées ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 3 : COMMANDES
Pour passer ses commandes sur notre site internet www.youskoukou.fr le client sélectionne les produits qu´il désire commander, selon les modalités suivantes :
– Identification :
Le client remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire nécessaire à son identification dans lequel il saisira à minima : nom, prénom, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison.
Le dispositif BLOCTEL permet aux consommateurs de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
– Validation :
Une fois les produits choisis, le client validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande » pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente ; un numéro de commande lui sera communiqué ainsi qu´une confirmation de commande par courrier électronique.
( N.B. : le paiement s´effectue à la commande)
Toute commande sur le site Internet www.youskoukou.fr vaut acceptation et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l´envoi au client de la confirmation de la commande par le fournisseur et encaissement par celui-ci de l´intégralité du prix.
Sauf accord particulier, toute modification de la commande par le Client ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit au fournisseur avant l’encaissement effectif du prix.
Dans l’hypothèse où cette modification écrite ne parvenait pas à notre société, la modification demandée ne pourrait alors être acceptée, et les sommes versées par le client ne lui seraient pas restituées.
ARTICLE 4 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
En cas de rupture de stock d’un produit, le Client en sera informé par email dans les plus brefs délais et aura la possibilité de modifier sa commande ou de l’annuler.
ARTICLE 5 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Le prix de la commande est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT
France métropolitaine
Les frais de port varient en fonction du poids de la commande : de 5 à 9 euros pour les envois en France métropolitaine. Ils comprennent les frais d’emballage, de préparation et d’envoi de votre commande. Toutes les commandes sont envoyées par la Poste avec suivi ( Lettre suivie, Colissimo Domicile).
Départements Outre Mer
Les frais de port varient en fonction du poids de la commande (calculé automatiquement) et de la zone de livraison.
Les Colissimo vers l’Outre-Mer sont livrés en 5 à 7 jours.
International
Les colis à destination de l’International sont envoyés en Colissimo avec numéro de suivi. Les tarifs varient en fonction du poids de la commande, qui est calculé automatiquement, et des différentes zones de livraison.
Toute commande qui nous sera retournée par la Poste pour cause d’adresse incomplète ou non retirée dans un point-relais ou bureau de poste dans le délai prévu de 15 jours ne sera réexpediée par nos soins qu’après paiement par le client du coût réel de la réexpédition.
Il appartient au client de suivre l’avancement de la livraison de sa commande à l’aide du numéro de suivi communiqué par mail lors de l’expédition de la commande.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande.
Plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité, sont mis à disposition du client :
– Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard) directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de la carte, le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
Les commandes sont préparées dans les 72h après validation (hors week-end et jours fériés). Les délais peuvent être plus longs en période de soldes, promotions ou opérations spéciales. Les dates approximatives de livraison sont indiquées sur les fiches produit et au moment du choix du transporteur. Celles-ci sont également indiquées sur les factures, téléchargeables sur le compte du client.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s´ajoute le temps d'acheminement par la Poste. Les délais affichés ne sont donc qu´indicatifs et ne constituent pas un délai de rigueur.
ARTICLE 9 : RETOURS – REMBOURSEMENTS
– Retour de marchandises :
Tout retour devra être signalé au préalable à l’adresse contact@youskoukou.fr
– Remboursement :
Nous garantissons un remboursement dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu´en soit le motif.
ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION
A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d’un délai de 14 jours francs pour faire valoir votre droit de rétractation en nous retournant votre commande dans ce délai (C. consom. art. L 221-18) via la rubrique « retours produit » dans « Votre compte », et être intégralement remboursé du produit retourné. Les frais de renvoi par la poste restant à votre charge. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES
Les informations demandées au client sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter ses demandes, et pour d´autres, utiles pour le connaître et améliorer les services qui peuvent lui être proposés sur le site.
Les fichiers de www.youskoukou.fr et les traitements dont ils font l´objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont nous respectons scrupuleusement les règles.
Dans le cadre de son activité, et conformément au RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016, la société Sophie du Plessis d'Argentré est amenée à collecter des données personnelles auprès de ses clients, qui satisfont aux finalités suivantes: – gérer les devis, factures et paiements- leur envoyer des mails et des courriers. Ces données sont collectées principalement au moment de la prospection, de l’envoi du devis ou de la facture. Les données collectées sont strictement limitées aux finalités exposées ci-dessus.Elles ne font l’objet d’aucune revente ni transmission à des destinataires non prévus. Nous ne collectons ni ne traitons aucune donnée à caractère sensible (origine ethnique, opinion politique, religieuse ou philosophique, appartenance syndicale, orientation sexuelle, données de santé, génétiques ou biométriques). Nous avons mis en œuvre une politique de sécurité destinée à empêcher un accès non autorisé aux données personnelles. Pour le cas où un accès non autorisé aurait lieu, nous nous obligeons à le signaler à la CNIL et à vous mêmes. Contrôle de vos donnéesVous avez en permanence le droit:- d’y accéder- de demander leur portabilité (transfert à un autre prestataire)- de les rectifier- de les faire effacerLes données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Par ailleurs, nous informons nos clients que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d´audience du site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d´alerte peut leur demander, au préalable, s’ils souhaitent accepter les « cookies », ce qu’ils peuvent bien entendu refuser. Il leur est également possible de configurer leur navigateur pour accepter ou refuser les « cookies » www.youskoukou.fr à tout moment.
Ces « cookies » ne contiennent pas d´informations confidentielles les concernant.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
ARTICLE 13 : JURIDICTION
Le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.